Dossier: faire payer au citoyen ses déchets au kilo, ça marche

Faire payer le citoyen en fonction du nombre de kilos de déchets jetés donne aux communes le levier nécessaire pour mener une politique déchets intelligente. Ce dossier fait le point de la situation et rassemble les meilleurs exemples dans les trois régions du pays.


24.04.2017 - Législation & policy

Pour les pouvoirs locaux, la gestion optimale des déchets revêt une importance particulière. Tout d'abord, les villes et les communes de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie ont la ferme volonté de diminuer les quantités de déchets ménagers (avec une obligation légale pour les communes situées dans ces deux dernières régions). La saine gestion de cette matière permet en outre d'échapper à des pénalités financières et aux  flambées de prix inévitablement répercutées (au moins partiellement) sur le citoyen. De manière plus positive, les communes peuvent ainsi continuer à bénéficier d'intéressants incitants financiers (subsides, plus d'infos sur le site de l'UVCW).

Garder le coût des déchets sous contrôle

Au nord comme au sud du pays ou en Région de Bruxelles-Capitale, un constat s'impose: nous devons réduire le volume des déchets ménagers sous peine de voir la facture liée à la gestion (collecte et transport) et au traitement (incinération) de nos déchets s'envoler. Pour y parvenir, de nombreuses communes ont décidé d'agir de manière positive en jouant sur le nerf de la guerre auprès du citoyen: l'argent. En réduisant le poids de ses poubelles, le citoyen peut en effet réaliser de belles économies, et les pouvoirs locaux peuvent respecter les prescrits régionaux en matière de réduction des déchets, s'assurant ainsi de pouvoir continuer à bénéficier des aides régionales comme celles qui sont proposées pour assurer le fonctionnement des parcs à conteneurs, pour encourager le compostage à domicile ou encore pour la mise en place de conteneurs à puce.

Tarification au poids

Pour faire évoluer les habitudes et encourager les individus à adopter des comportements plus responsables, le levier de l'argent se révèle souvent très efficace. Il en va ainsi pour les déchets dont on peut réduire très sensiblement la production en leur appliquant une tarification au poids grâce à la mise en place de conteneurs à puce qui permettent un suivi extrêmement précis des quantités de déchets. En cas de non respect des objectifs fixés au niveau régional, la Région wallonne prévoit une pénalité sous forme d'une taxe sanction. En Flandre, la Région maintient la pression sur les communes en appliquant une taxe à l'incinération qui n'en finit pas de grimper : "En l'espace d'un an, cette taxe a même doublé, assant de 8,18 euros la tonne en juin 2015 à près de 15 euros la tonne" déplore Christof Delatter à la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG). Même s'ils sont très peu appréciés des pouvoirs locaux, qui dénoncent régulièrement leur caractère inique par l'intermédiaire de la VVSG ou de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW), ces moyens se révèlent extrêmement efficaces pour garder la production de déchets sous contrôle. Au sein de l'association Go4Circle représentante des entreprises privées de gestion des déchets, le directeur-adjoint Cédric Slegers estime ainsi de mémoire qu'une seule des 262 communes wallonnes ne parvient pas à atteindre les seuils fixés, entraînant de facto l'application d'une taxe sanction de 39 euros par tonne excédentaire.

Principes du pollueur-payeur et du coût-vérité

Cette option est d'autant plus justifiable qu'elle s'appuie sur deux grands principes inscrits dans les réglementations wallonne et flamande des déchets. En Région wallonne par exemple, la réglementation impose désormais de fonctionner en respectant deux grands principes: celui du pollueur-payeur et celui du coût-vérité. « Le premier principe amène celui qui pollue à payer le prix de la dépollution ou du traitement du déchet qu'il a lui-même produit » explique Baudouin Ska, directeur-adjoint de Go4Circle. « Le second principe amène les  communes et les intercommunales à répercuter tous les frais réels directs et indirects inhérents à toutes les étapes de la prise en charge du déchet, depuis sa collecte jusqu'à son traitement en passant par son tri, en respectant, au niveau des communes, un équilibre entre les recettes et les dépenses ». En Flandre, le même principe général de responsabilité des pouvoirs locaux amène les communes à accorder la plus grande attention à la réduction des déchets ménagers avec, ici, un soutien plus généreux des solutions permettant de soustraire un maximum de déchets du sac de déchets résiduels (subsidiation de bacs de compostage, de conteneurs souterrains...)

Développement des conteneurs à puce

De cette manière, tout est mis en oeuvre pour que le citoyen soit responsabilisé. L'introduction des conteneurs à puce partout où c'est possible constitue en quelque sorte la dernière pierre apportée à l'édifice. Et sans aucun doute la plus efficace. En effet, le système de facturation au poids permet de répercuter scrupuleusement les efforts de tri consentis par les citoyens et par les entreprises. En Wallonie, nombreuses sont les communes qui ont déjà franchi le cap. C'est le cas en région carolorégienne. Sur ce vaste territoire où se côtoient zones campagnardes et zones très urbanisées, l'intercommunale ICDI a vu huit des quatorze communes passer au système des conteneurs à puce pour la collecte des déchets organiques. Sur le terrain, les conteneurs à puce ne semblent toutefois pas forcément toujours apporter les solutions les plus pratiques. Dans la commune d'Ecaussines, les autorités communales ont ainsi décidé de revenir à la collecte en sac plutôt qu'en conteneur à puce pour la collecte des déchets organiques. En été, les nuisances olfactives devenaient en effet trop importantes. 

Grande première européenne à Seraing

Une situation pour laquelle des plaintes ont également été émises à Seraing où les conteneurs à puce collectifs mis en place par l'intercommunale INTRADEL pour la gestion des déchets dans les zones à fortes densités de population ont été supprimés avant d'être réintroduits en juillet dernier. Certains aménagements ont permis de venir à bout des nuisances olfactives liées aux conteneurs collectifs. De ce point de vue, le know-how de SUEZ en matière de connaissance des réalités du terrain et sa connaissance parfaite des options disponibles lui permet de proposer les solutions les plus adaptées. Désormais, les habitants peuvent se défaire de leurs déchets ménagers résiduels en scannant leur carte à puce et faire ainsi s’ouvrir la trappe d'un conteneur collectif . Ils y déposent leur poubelle, qui est alors pesée automatiquement et débitée de leur compte. Une première européenne dont l'intercommunale INTRADEL, n'est pas peu fière et qui pourrait donner des idées à d'autres communes wallonnes, en particulier celles où l'habitat vertical est plus développé. Il convient également de s'adapter aux situations des personnes isolées ou des couples sans enfants. Dans ce cas, les conteneurs se révèlent parfois trop grands. 

26% de réduction du poids des déchets

En Flandre, le DIFTAR (ndlr : système de tarification différenciée) est déjà imposé depuis plusieurs années sur l'ensemble du territoire dans le cadre du VLAREMA, le pendant flamand du Plan wallon des déchets-ressources. « L'administration du système DIFTAR repose notamment sur les conteneurs équipés d'une puce qui sont pesés à la levée lors du passage des camions-poubelle » explique Hugo Geerts, le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement Joke Schauvliege. Mais d'autres solutions sont également envisageables pour appliquer le principe du pollueur-payeur. « Les sacs constituent eux aussi une sorte de DIFTAR. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Nous laissons donc aux intercommunales et aux communes le soin de déterminer quels sont les systèmes les mieux adaptés à leurs différentes zones de travail » explique le chef de cabinet. De fait, une commune pourra privilégier les conteneurs dans des zones rurales, mais aura peut-être à se rabattre sur la solution des sacs dans les zones où l'habitat vertical est plus développé. En tout état de cause, la logique du DIFTAR produit des effets assez impressionnants. À Turnhout, l'introduction du système de tarification au poids a permis de faire reculer les déchets ménagers de 105 à seulement 76 kilos sur un an. Soit une diminution de 26%. Tout comme à Aarschot où la mise en place du DIFTAR a permis d’abaisser très sensiblement les quantités de déchets, lire plus.

Et à Bruxelles ?  

Si la Région de Bruxelles-Capitale entend elle aussi appliquer le principe du pollueur-payeur, elle dispose d'une  moins grande latitude en matière d'introduction de conteneurs à puce ou de promotion d'une politique tarifaire inspirée du DIFTAR flamand. Et ce du fait de plusieurs facteurs comme l'exiguïté de son territoire, la forte densité de population, l'hétérogénéité des populations (expatriés etc). C'est donc notamment plus à partir d'actions de sensibilisation ou d'actions programmatiques que le nécessaire peut être fait en priorité pour juguler la production de déchets. C'est d'ailleurs l'objet du BRUDALEX, le nouveau code bruxellois des déchets entré en vigueur le 23 janvier dernier : il proscrit désormais l'utilisation des sacs en plastique jetables et rend plus prégnante la question de la Responsabilité Élargie du Producteur.

Plus d’informations à propos des partenariats public-privé (PPP) liant notamment SUEZ et Intradel.

Faire payer le citoyen au poids, 5 points importants à retenir :

  1. toutes les communes ayant introduit la tarification au poids ont réalisé des économies
  2. diminuer la quantité de déchets ménagers est une obligation légale
  3. le citoyen y retrouve rapidement son compte
  4. différentes solutions techniques (conteneurs à puce, mais aussi sac traditionnel etc.) permettent la mise en place de la tarification au poids
  5. le système ne chamboule pas les habitudes des opérateurs et du citoyen

“Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Nous laissons donc aux intercommunales et aux communes le soin de déterminer quels sont les systèmes les mieux adaptés à leurs différentes zones de travail ”

Hugo Geerts, chef de cabinet de ministre Joke Schauvliege
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